Nous traitons votre dossier suivant une procédure rigoureuse et le déposons sans délai auprès des organismes compétents. Lors de chaque étape, vous serez en contact direct avec le formaliste en charge de votre dossier.
Notre équipe de formalistes vous accompagne dans la réalisation de vos formalités juridiques des plus simples au plus complexes : fusion, apport partiel d'actifs, immatriculation de SLP, cession de fonds de commerce, nantissement.
Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire, notre réactivité et notre rigueur pour vous faire gagner un temps précieux et vous libérez d’une tâche fastidieuse.
Les sociétés sont soumises à l’obligation de rendre publics leurs actes juridiques, et ce tout au long de leur vie, en publiant pour chacun d’entre eux un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Elles doivent en effet signaler aux tiers toutes les modifications susceptibles d’impacter le fonctionnement de la société.
Réalisation de Fusion, Apport partiel d’actifs, TUP, cession de fonds de commerce, modifications, notre équipe se charge de rédiger les annonces des plus simples aux plus complexes dans le cadre de vos formalités.
Aujourd’hui il existe une nouvelle alternative au registre papier. En effet depuis octobre 2019, le décret N°2019-1118 autorise à présent à remplir ces mêmes formalités sur un support numérique, mais attention, sous réserve de respecter certaines obligations ! Notamment, votre registre doit être enregistré auprès du greffe et votre support numérique doit garantir les mêmes conditions de traçabilité que le papier.
Concernant les procès-verbaux, la signature électronique doit être appuyée d’une vérification de l’identité des signataires (par le biais par exemple de la carte nationale d’identité ou le passeport), cette signature vérifiée constitue ce que l’on appelle une signature électronique de niveau avancé. C’est le niveau requis pour la signature des procès-verbaux.
Si vous souhaitez conserver les registres papiers, notre équipe se charge de les faire coter et parapher directement auprès des greffes.
Vous souhaitez en savoir plus? Contactez-nous !
SmartLegal c'est aussi deux adresses prestigieuses de domiciliation : le 23 rue d'Anjou 75008 Paris et le 2-4 rue Barye 75017 Paris. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un siège social et de nos services de réexpédition ou de garde de vos courriers. Nouveau : obtenez votre attestation de domiciliation en ligne en quelques clics.
Libérez vous d'une tâche fastidieuse et complexe pour vous consacrer pleinement à votre métier.
Après audit et analyse de votre dossier, notre équipe vous accompagne avec réactivité dans chaque étape de vos formalités : enregistrement auprès des recettes des impôts, rédaction et publication des annonces légales, rédaction de toutes liasses et transmission auprès des différents organismes (Greffe, CFE, Chambre des métiers, INSEE, URSSAF...)
Savoir-faire, disponibilité, réactivité et rigueur, notre équipe s'investit pleinement afin de répondre aux besoins et aux attentes de ses clients.
Nous nous attachons à tenir nos engagements de délais et de rigueur ce qui nous a permis de développer de solides relations de confiance avec nos clients et de les accompagner dans la durée.
Nous avons développé, en collaboration avec des professionnels du droit, une plateforme digitale intuitive et simple pour gérer l'ensemble de vos formalités juridique. Un environnement 100% sécurisé et évolutif pour répondre à vos besoins.